Statut juridique ou comment vendre ses créations graphiques

dAaZ · Message par **dAaZ** » ven. 24 juil. 2009, 13:34

Salut !!

Je n'ai pas trouvé de posts relatifs à ce sujet (ma moitié dit que je ne sais pas chercher

)

Bref, comme le titre l'indique, je suis à la recherche d'explications et d'indications pour savoir comment un individu Lambda peut vendre ses créations graphiques en étant clean aux niveaux législatif et fiscal.
J'ai lu 2~3 petites choses sur certains sites comme celui-ci mais je crains qu'il ne soit pas à jour.

Je me permets donc de m'adresser aux (futurs) professionnels de CATSUKA.

Mon profil :
-J'ai déja un employeur dans un tout autre domaine (pour encore quelques semaines)
-Je dessine occasionnellement
-J'ai été contacté par une petite boite d'édition qui me propose une collaboration sous contrat

Ma question :
Me faut-il, et si oui, quel statut juridique dois je avoir pour être ok du point de vue de la loi et des impots ?

Merci d'avance de votre participation.

Sterna · Message par **Sterna** » sam. 25 juil. 2009, 10:31

Et bien si tu vas avoir un contrat avec ton editeur, renseigne toi auprès d'eux pour savoir comment ça se passe, qu'est ce que couvre ce contrat.

sinon en reprenant le blog, cette situation est dans un premier temps se qui est plus preconiser :

"- l'illustrateur a une autre activité professionnelle : dans ce cas il lui faut un numéro SIRET qu'il devra demander aux impôts pour ses activités artistiques. Sa couverture sociale est déjà assurée par son autre emploi. Il ne doit pas dépasser un certain chiffre d'affaires annuel. "

Ce qui equivaux a une entreprise individuel à Benefice Non Commerciale (BNC). sous un certain seuil de rentré d'argent tu ne paye pas d'impot.
Pas d'URSAFF de fou à payer.

c'est selon moi se qui est au plus cool pour faire des factures dans ton cas.

va voir les Impots de ta region et demande un formulaire pour créer une entreprise Individuel, un employé est meme sensé pouvoir t'aider à remplir le charabia administratif ! (moi j'y avais eu droit)

jem · Message par **jem** » sam. 25 juil. 2009, 21:11

Eventuellement il y a le nouveau statut d'autoentrepreneur.

dAaZ · Message par **dAaZ** » lun. 27 juil. 2009, 11:14

Merci merci pour ces avis.

Beaucoup me parlent du statut d'auto-entrepreneur. Mais on me dit aussi que la créations graphiques relèvent de l'activité artistique & production intellectuelle (ou l'inverse;)) et que l'AE n'est pas obligatoire.

J'irai voir les impots et je posterai mes infos.

Mais vous à l'heure actuelle, quel statut avez vous ? que vous soyez à temps plein ou avec un job alimentaire.

Fikey · Message par **Fikey** » lun. 27 juil. 2009, 11:56

l'autoentrepreneur ,c'est à peu de choses près le même statut que celui de freelance ... en tant qu'artiste ,t'as pas grand intérêt à avoir ce statut .

dAaZ · Message par **dAaZ** » lun. 27 juil. 2009, 15:53

Un peu plus d'infos trouvées ici

Artistes, auteurs : qui contacter ?

Renseignements sur le régime et déclaration d'activité

Pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : la Maison des artistes, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, Tél. : 01 53 35 83 63, site internet : http://www.lamaisondesartistes.fr.
Il est également possible de consulter : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.

Pour les auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : l'Agessa, 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 25 00, site internet : http://www.agessa.org

L'artiste remplit auprès du service des impôts une déclaration de début d'activité (liasse P0). Ce dernier assure les fonctions de CFE (centre de formalités des entreprises) et communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee attribue alors à l'auteur un numéro siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.

Les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du nouveau régime de l'auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Sterna> BNC, c'est le statut que tu as ?

Vous cotisez tous à la Maison des Artistes ?

Sterna · Message par **Sterna** » lun. 27 juil. 2009, 16:37

ouais moi je suis en BNC.

pour se qui est de la maison des artistes, tout le monde n'y rentre pas comme ça...
en faite, faut faire ses preuves en ayant un précompte, histoire de voir si t'en es vraiment et que tu fais du blé avec.

dAaZ · Message par **dAaZ** » lun. 27 juil. 2009, 19:41

Attends attends...

Donc tu crées ta BNC --> N° de SIREN
et tu t'inscris à la MDA --> N° de MDA

Si je comprends bien, la boite qui me propose la collab me rémunère grace au SIREN et reverse les cotisations sociales sur le précompte MDA jusqu'à e que les impots me tombent dessus à l'année N+1 et si j'ai gagné suffisament je deviens imposable et affiliable à la MDA.

Et pour les droits d'auteur ? ça se passe comment ?

Et en tant que dessinateur, quel droits peut on toucher ?

dAaZ · Message par **dAaZ** » jeu. 30 juil. 2009, 10:38

Bon !!

Je suis allé au centre des impôts de ma ville.
J'ai une un petit entretien avec un agent qui m'a donné un fascicule explicatif de la micro-BNC.
La déclaration de début d'activité est désormais en ligne sur le site de l'URSSAF https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Maintenant faut s'occuper de la Maison des Artistes...

Fikey · Message par **Fikey** » jeu. 30 juil. 2009, 12:12

si tu veux la réponse à toutes tes questions ,faut que t'ailles voir sur http://www.1dcafe.com , si tu t'inscrit sur le site ,t'as accès à des tutos explicatifs de début d'activité ainsi qu'un forum bien fourni .

et SURTOUT faut pas s'inscrire auprès de l'URSAFF qui gère les professions libérales à un taux beaucoup moins avantageux que les organismes comme la MDA ou l'agessa .

dAaZ · Message par **dAaZ** » jeu. 30 juil. 2009, 15:32

Merci Fikey, j'y vais de ce pas [click]. Mais tu serais venu avant, ça aurait été encore plus cool, c'est trop tard pour l'URSSAF !!

Pour ce qui est de la MDA, mon activité va être au début très occasionnelle et donc pas assez lucrative pour être affilié à la Maison des Artistes.
Vu qu'il faut démarrer son activité pour pouvoir constituer le dossier de la MDA, en cas d'inscription (certes) mais de non-affiliation, tu passes automatiquement en statut d'entreprise individuelle.
En revanche, une fois affilié tu prends le statut d'"artiste libre" différent de la "profession libérale"(ou assimilé). (Put@in, j'ai vachement bien appris ma leçon

)

Fikey · Message par **Fikey** » jeu. 30 juil. 2009, 16:04

genre tu vas me reprocher de te répondre trop tard ?

de toute facon t'es puni ,t'es à l'URSAFF

Sterna · Message par **Sterna** » jeu. 30 juil. 2009, 16:44

a ouais non mais l' URSAFF quoi !!

mais mon gars t es foutu, tu vas te taper des impots de dingue pour 300€ touché dans l année....

dAaZ · Message par **dAaZ** » ven. 31 juil. 2009, 14:36

Eh les gars, il est où le kwak ? on peut déclarer une BNC autrement qu'à l'URSSAF ??

MEUUUUURDEEEEEEEEEEEEEEEE !!

c'est la s@lopette des Impots qui m'a dit que je dépendais de l'URSAFF !!

Sterna · Message par **Sterna** » ven. 31 juil. 2009, 15:04

mais que dalle c est les impots eux meme qui gere l entreprise individuel BNC !!

l'URSAFF t'as pas prevenu que t'allais douiller ta mere ?
tu me diras c est pas dans leur interet...

vas donc sur 1dcafé ils sont mieux callé pour savoir si t as moyen de te retirer pour pas avoir d enfant.