non au projet de loi DADVSI
- berseker
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On peut surtout esperer qu'elle s'effondre sous sa propre connerie.
Hervé Joncour posa sa cigarette sur le bord de la table avant de dire
-Et il est où, exactement, ce Japon?
Baldabiou leva sa canne de Jonc en l'air et la pointa par-delà les toits de Saint-Auguste.
-Par là, toujours tout droit.
Dit-il.
-Jusquà la fin du monde.
-Et il est où, exactement, ce Japon?
Baldabiou leva sa canne de Jonc en l'air et la pointa par-delà les toits de Saint-Auguste.
-Par là, toujours tout droit.
Dit-il.
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- c.lambin
- Hannibal posteur
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La seule possibilité d'"annuler" cette loi est que le Conseil Constitutionnel la déclare anti-constitutionnelle (ou que la procédure ayant conduit à son écriture le soit). Sinon il faut en voter une autre qui l'abroge.TY-KUN a écrit :A MORT LA POLITIQUE
existe-il encore des moyens d'annuler ce genre de loi ?
Cyril
« Quand on est bien dedans, ça fait quand même plaisir » (Chron)
« Donc en fait Book-off, c'est comme Mandarake mais pour les gens normaux ? » (Anonyme)
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- c.lambin
- Hannibal posteur
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Oui ça a été voté à main levée au lieu d'utiliser le vote électronique (qui permet la délégation). L'assemblée était déserte, comme d'habitude. Il n'y a qu'un seul élu de droite (UMP je suppose) qui a voté contre. Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé, l'UDF a voté contre.
Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi les élus de gauche se sont pas pointés en masse au milieu de la séance...
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- Cockhole Kid
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- c.lambin
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Pff, de toute façon quelque soit le bord, les gens responsables et intelligents sont tous partis à Strasbourg ou à Bruxelles...Cockhole Kid a écrit :Ca existe encore?
Dans mes souvenirs ça remonte à la SFIO...
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Je crois que c'est moins pour les policiers que les majors que cette loi donne lezs coudées franches. Quand elles voudront prendre des mesures, elles auront le droit avec elles. Bon evidemment, ceci sera fait toute mesure gardée. Mais il y a des choses autour de la copie, du contournement des dispositifs anti piratages dont la nature etait ambigue autrefois et qui maintenant releve clairement de l'illegalité.
GOD FINGER!!!!
Non mais franchement, c'est grave.
Comme si les mecs de l'assemblée n'avaient que ca a foutre.(si tous étais vraiment responsables...)
Il s'attarde sur un "probleme" à la mode de la société alors qu'il y as des trucs quand meme baucoup plus important...
C'est juste histoire de fair genre...
Desolé, la france est en demi final, j'aime pas trop le foot mais c'est quand meme une bonne occasion pour boire.
Alors si mes propos sont un peu confut c'est la faute à la 86...
Mais je comprend quand meme ce que tu dis Yak.
(Enfin j'crois...)
Mais je vois pas le gouvernement punir les gens qui telechargent.
Ca serat toujours par cas par cas, sauf que ce serat légal et surtout politiquement correct c'est ca?
Bref, pas trop de changement, juste qu'un peu (bocoups?) plus de gens auront des amendes c'est ca?
Mais tous ca c'est juste pour la gloire d'avoir fait passer une loi pourris ou surtout pour gagner de l'argent??
Comme si les mecs de l'assemblée n'avaient que ca a foutre.(si tous étais vraiment responsables...)
Il s'attarde sur un "probleme" à la mode de la société alors qu'il y as des trucs quand meme baucoup plus important...
C'est juste histoire de fair genre...
Desolé, la france est en demi final, j'aime pas trop le foot mais c'est quand meme une bonne occasion pour boire.
Alors si mes propos sont un peu confut c'est la faute à la 86...
Mais je comprend quand meme ce que tu dis Yak.
(Enfin j'crois...)
Mais je vois pas le gouvernement punir les gens qui telechargent.
Ca serat toujours par cas par cas, sauf que ce serat légal et surtout politiquement correct c'est ca?
Bref, pas trop de changement, juste qu'un peu (bocoups?) plus de gens auront des amendes c'est ca?
Mais tous ca c'est juste pour la gloire d'avoir fait passer une loi pourris ou surtout pour gagner de l'argent??
T'en fais pas, on est tous d'accord sur le coté lobbytomisé des députés. Rien de neuf sous les cocotiers sur ce plan là.
c'est un peu "ouais, helas" en reponse à tes questions, car sans vouloir etre demago, ils ont souvent une idée derriere la tete quand ils font une loi, mais ce qui peut etre amusant c'est qu'obsedes par cette idée, ils n'en voient pas les tenants et les aboutissants et parfois, finissent par l'avoir mauvaise quand ils se rendent compte qu'ils sont dépassés par les enjeux.
c'est un peu "ouais, helas" en reponse à tes questions, car sans vouloir etre demago, ils ont souvent une idée derriere la tete quand ils font une loi, mais ce qui peut etre amusant c'est qu'obsedes par cette idée, ils n'en voient pas les tenants et les aboutissants et parfois, finissent par l'avoir mauvaise quand ils se rendent compte qu'ils sont dépassés par les enjeux.
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