non au projet de loi DADVSI

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malec
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non au projet de loi DADVSI

Message par malec »

salut a tous

j'ouvre un sujet qui concerne un projet plutot scandaleux. Pour eviter de dire des betises, je me contente de vous mettre le lien vers le site et j'espere que vous serez nombreux a signer la petition ! non a l'opression mes freres !

a bientot tout le monde

ca fait tres sollenel mais la ca vaut le coup :kbisou:



http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID=e9 ... fbf3d0533a



signé aussi
Modifié en dernier par malec le mar. 06 déc. 2005, 13:43, modifié 1 fois.

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Tsuka
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Message par Tsuka »

Non mais je rêve !
Mais quel projet de loi complètement débile !

J'etais pas au courant, en gros, pour ceux qui ont la flemme de cliquer, le gouvernement français veut faire passer une loi qui légitime les dispositifs de contrôles d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Ceux qui ne les respecteraient pas risqueraient de lourdes sanctions pénales.

En gros, :
- vous n'aurez plus le droit de lire un DVD avec un logiciel libre.
- vous n'aurez plus le droit de graver vos propres CD
- vous n'aurez plus le droit d'extraire des musiques de vos CDs pour les encoder ou les ecouter ailleurs.
- vous n'aurez plus le droit de transferer vos musiques vers un baladeur MP3.
- vous n'aurez plus le droit de prêter un CD à un ami.

etc ...

Exemple de sanction :
3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD (> "délit de contrefaçon").


Voila ce que propose le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Il interdit donc la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. (exempe VLC, ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS).

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un tel outil, ou un moyen de contourner les protections des editeurs, sera sanctionné.

C'est du grand n'importe quoi.

Signez la pétition !!

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Khoryma
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Message par Khoryma »

Ca commence à faire un moment que je me dis qu'on aura vécu l'age d'or de l'internet, et qu'il faut bien que la courbe redescende un jour où l'autre... Mais LA ! On est en train de régresser avant l'age des bobines magnétiques et des disques en cire, qu'on pouvait se passer et écouter sur n'importe quel bidule capable de le faire... Ils croient quand même pas que je vais arréter de me faire des compils non ?!?
A Signé....
"Il y a des cons partout, et même des fois c'est nous."

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Seb. K.
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Message par Seb. K. »

On est surtout en train de passer sous un régime dictatorial à grand renfort de vaseline...

:kgrossecolere:

Vais voter !

giyen
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Message par giyen »

Signé.

La fin de l'open source, pour endiguer la " piraterie "...Mwé mwé, ....
Comme par hasard au momment ou le tiers monde se reveille...
Smoke that shit

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Chichi
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Message par Chichi »

c'est du grand n'importe quoi :kfatigue:
j'ai signé et j'ai fait passer...

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Klaim
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Message par Klaim »

Nous ne vivons pas dans le même monde, c'est pas possible...O___o (signé)


Ce qui est surtout stupide, c'est que c'est une loi inaplicable.
Faut avoir les pouvoirs physiques pour se permettre de créer des lois... Et là c'est pas le cas.

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The|Buzz
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Message par The|Buzz »

N° 1206

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2003.

PROJET DE LOI

relatif au droit d'auteur et aux droits voisins

dans la société de l'information,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus parles articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,

Premier ministre,

PAR M. Jean-Jacques AILLAGON,

ministre de la culture et de la communication.
On as ptet un chance que ça passe aps, ça date de l'epoque de Raffarin... sinon, je vais bruler des voitures de ministre!!! :kgrossecolere:
"Faire des critiques constructives à Airman, c'est un peu comme discuter avec un pingouin congelé." ©Otram.
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Tsuka
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Message par Tsuka »

The|Buzz a écrit :On as ptet un chance que ça passe aps, ça date de l'epoque de Raffarin... sinon, je vais bruler des voitures de ministre!!! :kgrossecolere:
Au contraire, le gouvernement semble vouloir faire passer cette loi de force (et de nuit) ce mois-ci, d'où cette pétition, lancée il y a 4 jours.
lundi 5 décembre 2005

EUCD.INFO lance une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.

Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). L'initiative a publié de nombreux documents détaillant et argumentant ces conséquences.

Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre demandant à celui-ci, arguments à l'appui, le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours maintenu pour fin décembre.

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Sterna
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Message par Sterna »

+1 et je fais passer
http://sterna-portfolio.blogspot.com/

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yak
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Message par yak »

c'est inappliquable leur truc... Et c'est du pain beni pour les avocats qui vont défendre les eventuels contrevenants... je me demande meme si c'est pas une violation des droits ou un truc dans le genre...

moi je vois ça comme une gesticulation débile qui va mécaniquement peter dans la gueule des grosses boites qui vont s'attaquer les unes les autres comme des canibales, un peu à la maniere dont elles se crepent le chignon avec la distribution de musique en ligne sauf que là ça serait porté à un niveau bordel total. Surtout si ça n'est apppliqué qu'en france. Si c'etait pas un signe de la débilité de certains décideurs, ça me ferait crever de rire.
GOD FINGER!!!!

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Klaim
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Message par Klaim »

je me demande meme si c'est pas une violation des droits ou un truc dans le genre...
J'ai cette impression aussi... Ya pas un rapport avec le droit de possession de la constitution?

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Khoryma
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Message par Khoryma »

Je sais pas.... C'est comme demander un énorme paquet de pognon à son employeur, en sachant pertinement qu'on ne l'obtiendra jamais... On sait qu'on baissera la donne, on sait aussi qu'une fois la négociation finie, on obtiendra plus que ce qu'on aurait eu en demandant une augmentation raisonnable... Là ils mettent le paquet, sachant que la loi ne passera pas en tant que telle... Mais il suffit de revoir la copie, n'en garder que deux ou trois points, et tout de suite elle paraitra raisonnable, et passera...
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The|Buzz
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Message par The|Buzz »

En tt cas il est beau le ministre de la culture! Si pour lui le droit a la culture est d'enculer tt les citoyens je crois qu'il va aller loin...
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TOMKAT
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Message par TOMKAT »

C'est impossible ça! Qu'est-ce qu'on va mettre dans nos iPods sinon.
////mind breaker////

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