Droits d'auteurs Musicaux , sons etc

Vous pouvez y parler de tout
adorya
The king of posters
Messages : 581
Enregistré le : mar. 18 janv. 2005, 22:49

Message par adorya »

Marco Sensei a écrit :La limite de Sample d'une musique est de 30 secondes.

Si tu prend moins de 30 secondes d'un morceau, normalement c'est ok. Cette limite à été faite pour les DJ, pour qu'il puissent composer avec des Sample sans trop de limites.
T'as une source genre texte de loi sur ça? Car moi on me dit que c'est carrément une légende urbaine
Pour la musique, dès que tu diffuses (D/L ou streaming), il y a un droit de diffusion de la musique concernée si celle-ci n'est pas dans le domaine public (même pour du classique, il faut faire attention, il y a les interprètes par exemple). Le fait que ce soit en streaming ne change rien, ça serait à mettre au même niveau qu'une radio ou une télévision quand ils passent une musique, il y a des droits à payer.

Contrairement à un roman par exemple, il n'y a pas de droit de citation pour la musique (ni pour les images d'ailleurs), donc il est illégal de coller un extrait de quelque durée que ce soit sans payer.

J'avoue que je ne sais pas du tout à qui m'adresser pour trouver à qui payer les droits de diffusion (si tu comptes le faire), mais déjà va voir ces deux organismes :

http://www.sacem.fr/
http://www.sesam.org/

Sinon je crois que les conseils qu'on t'a donnés sont les bons, utilise des extraits ou des morceaux entiers provenant de sites qui ont payé les droits de diffusion, genre donc Deezer, mais aussi les sites de vente en ligne de CD (qui ont pas mal d'extraits), Youtube & co...

Attention au droit d'image aussi en passant.
Et sur la sacem on trouve ça :
Le tarif applicable aux sites particuliers(ou pages "perso")

Vous présentez vos centres d'intérêt sur une page web personnelle sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle (ex : profession libérale, artisan) ou d'une quelconque activité lucrative (si tel est le cas : reportez-vous au tarif applicable AUX SITES DITS "INSTITUTIONNELS")
Les conditions préalables

* Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.
* Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Si tel est le cas, reportez-vous au tarif applicable aux sites dits « institutionnels » .
* Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.
* Vous exploitez un maximum de 10 œuvres, quelque soit le type d'œuvre, par mois sur votre site.

Si vous êtes un particulier, que vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables, ou proposez un mode d'exploitation des œuvres autres que ceux présentés sur ce site, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Les conditions financières au 23 mai 2001 :

Rémunération (maximum de 10 œuvres par mois)
Forfait mensuel 2 € HT
Forfait annuel 20 € HT

CLIQUEZ ICI POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE
D'AUTORISATION EN LIGNE.

Ne sont pas couverts par les présentes conditions les modes d'exploitation suivants :

* Le téléchargement des œuvres : les autorisations doivent être délivrées au préalable par les sociétés d'auteurs compétentes (œuvres graphiques et plastiques : ADAGP ; œuvres musicales : SACEM ; œuvres audiovisuelles : SCAM ou SACD ; œuvres textuelles : SCAM ou SACD)
* Les sites de web-tv et web-radio : les autorisations sont délivrées par la SACEM
* La vidéo à la demande (ou "pay per view").

Pour tous les autres modes d'exploitation des œuvres, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Déroulement de la procédure d'enregistrement :

1. Première étape : vous devez lire et accepter les conditions générales qui sont affichées.

2. Deuxième étape : vous devez compléter le formulaire de demande d'autorisation, et pour cela être en possession des informations suivantes qui vous seront obligatoirement demandées lors de votre demande d'autorisation :
* L'adresse URL de votre site.
* Les nom, coordonnées postale et électroniques.
* Les numéros de téléphone (fixe, mobile) et de fax.
* La durée pour laquelle vous souhaitez obtenir une autorisation.
* La date de première mise à disposition des œuvres sur votre site.
* Le cas échéant, le nom de la société de gestion collective d'auteurs dont vous êtes membre.
* La raison sociale, l'adresse URL et les coordonnées postales du fournisseur d'hébergement.
* L'audience du site prévue pour les premiers mois d'exploitation (en nombre de pages vues par mois).
* Les différents types d'œuvres présentes sur votre site en pré-écoute et/ou pré-visualisation (œuvres musicales, images fixes, œuvres audiovisuelles, œuvres textuelles, …).


3. Troisième étape : à l'issue de votre demande d'autorisation, vous recevrez un courrier électronique de confirmation avec un numéro de dossier à rappeler dans toutes vos correspondances.

4. Quatrième étape : votre site doit contenir les mentions obligatoires.

5. Cinquième étape : nous vous adressons une note de débit pour les trois premiers mois d'exploitation.

6. Sixième étape : vous devrez nous déclarer trimestriellement les œuvres mises à disposition sur votre site Internet. Nous vous adresserons pour cela un fichier à compléter.

Avatar du membre
Marco Sensei
Beat Takeshi
Messages : 154
Enregistré le : lun. 16 mars 2009, 12:20

Message par Marco Sensei »

En fait ça c'est la différence entre l'administratif et... la réalité.

Si on se repose sur ce que demande légalement la SACEM par rapport au sites internet par exemle, plus de 95% des sites perso ayant au moins 1 morceau de musique en fond sont hors-la-loi...

C'est tout simplement incontrolable dans le détails, personne ne peut filtrer l'intégralité des pages perso pour voir s'il s'y trouve la moindre musique avec ayant droit.

Du coup dans la réalité pour des gestions de droits, ily a des seuils "officieux" en dessous duquel le dépôt de plainte est quasi inéxistant.

Cet accord ( pas une loi en tant que tel ) à vu le jours justement avec une crise dans la profession de DJ ou pour le moindre Sample, même de quelque seconde, la SACEM demandait des droits.

La gestion des droits se heurte souvent à une certaine limite en dessous de laquel porter plainte frôlerait le ridicule et serait contre productif.

C'est un peu la même chose d'ailleur dans les écoles d'animes pour les Model Sheet... Disney et Dreamworks font la chasse sur internet aux sites qui postent trop de Model Sheet et trop complet, mais savent pertinement que toute les écoles d'anime en ont. Seulement tant que les personnages ne sont pas exploité commercialement ni détourné de façon à porter atteinte aux ayant droit, et bien on laisse faire.

BREF : en utilisant moins de 30 secondes de musique sur un truc à but non lucratif, le risque est zéro. ( aucune Majors ne va s'embêter à engager des poursuite sur ce genre de choses )

edit : d'ailleur sur le link que tu met on précise bien que la condamnation est seulement "de principe".

adorya
The king of posters
Messages : 581
Enregistré le : mar. 18 janv. 2005, 22:49

Message par adorya »

Oui mais même si c'est "de principe", ça ne va pas empêcher le major de demander à retirer le morceau ou fermer ton site vu qu'il a le droit de le faire, aussi insignifiant en terme d'efficacité ou de rentabilité que soit le geste...

Avatar du membre
Marco Sensei
Beat Takeshi
Messages : 154
Enregistré le : lun. 16 mars 2009, 12:20

Message par Marco Sensei »

Oui mais le cas du site NRJ est trés loin de ce qui nous préocupe ici : l'utilisation ultra limitée d'un morceau ou d'une partie d'un morceau de musique à des fin non lucratives.

Ce genre de choses les Majors s'en occupent absolument pas. ( ça serait de toute façon ingérable )

adorya
The king of posters
Messages : 581
Enregistré le : mar. 18 janv. 2005, 22:49

Message par adorya »

Ils ne s'en occupent pas mais Airman ne doit pas s'étonner si un jour ou l'autre son site se fasse couper par l'hébergeur dû à une demande des ayants droits (sans compter les random fermetures pour aucune raison valable).

Répondre