non au projet de loi DADVSI
non au projet de loi DADVSI
salut a tous
j'ouvre un sujet qui concerne un projet plutot scandaleux. Pour eviter de dire des betises, je me contente de vous mettre le lien vers le site et j'espere que vous serez nombreux a signer la petition ! non a l'opression mes freres !
a bientot tout le monde
ca fait tres sollenel mais la ca vaut le coup
http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID=e9 ... fbf3d0533a
signé aussi
j'ouvre un sujet qui concerne un projet plutot scandaleux. Pour eviter de dire des betises, je me contente de vous mettre le lien vers le site et j'espere que vous serez nombreux a signer la petition ! non a l'opression mes freres !
a bientot tout le monde
ca fait tres sollenel mais la ca vaut le coup
http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID=e9 ... fbf3d0533a
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Modifié en dernier par malec le mar. 06 déc. 2005, 13:43, modifié 1 fois.
- Tsuka
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Non mais je rêve !
Mais quel projet de loi complètement débile !
J'etais pas au courant, en gros, pour ceux qui ont la flemme de cliquer, le gouvernement français veut faire passer une loi qui légitime les dispositifs de contrôles d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Ceux qui ne les respecteraient pas risqueraient de lourdes sanctions pénales.
En gros, :
- vous n'aurez plus le droit de lire un DVD avec un logiciel libre.
- vous n'aurez plus le droit de graver vos propres CD
- vous n'aurez plus le droit d'extraire des musiques de vos CDs pour les encoder ou les ecouter ailleurs.
- vous n'aurez plus le droit de transferer vos musiques vers un baladeur MP3.
- vous n'aurez plus le droit de prêter un CD à un ami.
etc ...
Exemple de sanction :
3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD (> "délit de contrefaçon").
Voila ce que propose le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).
Il interdit donc la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. (exempe VLC, ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS).
Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un tel outil, ou un moyen de contourner les protections des editeurs, sera sanctionné.
C'est du grand n'importe quoi.
Signez la pétition !!
Mais quel projet de loi complètement débile !
J'etais pas au courant, en gros, pour ceux qui ont la flemme de cliquer, le gouvernement français veut faire passer une loi qui légitime les dispositifs de contrôles d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Ceux qui ne les respecteraient pas risqueraient de lourdes sanctions pénales.
En gros, :
- vous n'aurez plus le droit de lire un DVD avec un logiciel libre.
- vous n'aurez plus le droit de graver vos propres CD
- vous n'aurez plus le droit d'extraire des musiques de vos CDs pour les encoder ou les ecouter ailleurs.
- vous n'aurez plus le droit de transferer vos musiques vers un baladeur MP3.
- vous n'aurez plus le droit de prêter un CD à un ami.
etc ...
Exemple de sanction :
3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD (> "délit de contrefaçon").
Voila ce que propose le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).
Il interdit donc la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. (exempe VLC, ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS).
Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un tel outil, ou un moyen de contourner les protections des editeurs, sera sanctionné.
C'est du grand n'importe quoi.
Signez la pétition !!
Ca commence à faire un moment que je me dis qu'on aura vécu l'age d'or de l'internet, et qu'il faut bien que la courbe redescende un jour où l'autre... Mais LA ! On est en train de régresser avant l'age des bobines magnétiques et des disques en cire, qu'on pouvait se passer et écouter sur n'importe quel bidule capable de le faire... Ils croient quand même pas que je vais arréter de me faire des compils non ?!?
A Signé....
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"Il y a des cons partout, et même des fois c'est nous."
- The|Buzz
- Otaking !
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On as ptet un chance que ça passe aps, ça date de l'epoque de Raffarin... sinon, je vais bruler des voitures de ministre!!!N° 1206
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2003.
PROJET DE LOI
relatif au droit d'auteur et aux droits voisins
dans la société de l'information,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus parles articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
Premier ministre,
PAR M. Jean-Jacques AILLAGON,
ministre de la culture et de la communication.
"Faire des critiques constructives à Airman, c'est un peu comme discuter avec un pingouin congelé." ©Otram.
- Tsuka
- Admin / Maniac
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- Localisation : Chez Bobby
Au contraire, le gouvernement semble vouloir faire passer cette loi de force (et de nuit) ce mois-ci, d'où cette pétition, lancée il y a 4 jours.The|Buzz a écrit :On as ptet un chance que ça passe aps, ça date de l'epoque de Raffarin... sinon, je vais bruler des voitures de ministre!!!
lundi 5 décembre 2005
EUCD.INFO lance une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.
Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). L'initiative a publié de nombreux documents détaillant et argumentant ces conséquences.
Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre demandant à celui-ci, arguments à l'appui, le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours maintenu pour fin décembre.
c'est inappliquable leur truc... Et c'est du pain beni pour les avocats qui vont défendre les eventuels contrevenants... je me demande meme si c'est pas une violation des droits ou un truc dans le genre...
moi je vois ça comme une gesticulation débile qui va mécaniquement peter dans la gueule des grosses boites qui vont s'attaquer les unes les autres comme des canibales, un peu à la maniere dont elles se crepent le chignon avec la distribution de musique en ligne sauf que là ça serait porté à un niveau bordel total. Surtout si ça n'est apppliqué qu'en france. Si c'etait pas un signe de la débilité de certains décideurs, ça me ferait crever de rire.
moi je vois ça comme une gesticulation débile qui va mécaniquement peter dans la gueule des grosses boites qui vont s'attaquer les unes les autres comme des canibales, un peu à la maniere dont elles se crepent le chignon avec la distribution de musique en ligne sauf que là ça serait porté à un niveau bordel total. Surtout si ça n'est apppliqué qu'en france. Si c'etait pas un signe de la débilité de certains décideurs, ça me ferait crever de rire.
GOD FINGER!!!!
Je sais pas.... C'est comme demander un énorme paquet de pognon à son employeur, en sachant pertinement qu'on ne l'obtiendra jamais... On sait qu'on baissera la donne, on sait aussi qu'une fois la négociation finie, on obtiendra plus que ce qu'on aurait eu en demandant une augmentation raisonnable... Là ils mettent le paquet, sachant que la loi ne passera pas en tant que telle... Mais il suffit de revoir la copie, n'en garder que deux ou trois points, et tout de suite elle paraitra raisonnable, et passera...
"Il y a des cons partout, et même des fois c'est nous."