Vive la france et Vive les politiques!!!

[silent-bob]

Voici le communiqué de la ligue ODEBI après l'examen de la loi LEN (confiance dans l'économie numérique) à l'assemblée nationale :

"C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique."

La ligue ODEBI http://www.odebi.org/

[Tsuka]

Hmm j'ai lu ton message en entier mais comme il est tard je n'ai pas tout compris ^_^; ...

Est-ce que ce projet de loi est passé ? Et si oui quels sont en gros les nouveaux changements quand a la legislation & controle des sites ?

Parce que ça fait plusieurs mois que des camarades m'envoient des petitions & autre rapports de lois alarmantes qui sont proposées, à un moment j'avais lu que le CSA pourrait avoir un droit de regard sur tout site fr ... mais j'ai pas vraiment suivi tout ces remue-ménages ...

Là je vois qu'on parle de rendre les hebergeurs responsables ... hmm ben ils sont déjà censés l'être, même si ça reste le webmaster qui est mis en cause en cas de probleme, si l'hebergeur co-opère rapidement en cas de litige ... faudrait pas revenir a l'âge de pierre où on pouvait attaquer des hebergeurs pour 1 problème sur 1 site ... souvenirs d'Alten.org qui avait du fermer (i.e. milliers de sites persos enterrés) pour cause d'1 site perso qui proposait des photos d'une star nue ...

Bref si quelqu'un (Moku are you here ?) pouvait me faire un petit résumé de la situation, je lui en serai gré ...

Sinon ben si l'Assemblée vote des lois débiles ben on ira se faire heberger a l'étranger et pis voila ...

EDIT (je viens de le lire sur odebi.org)>
My god c'est bien ce que j'avais lu ! Voila les points principaux du projet de loi dont parle le message de Silent-Bob, a lire pour mieux comprendre

La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :

- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.

Si tout ça est voté, le net francophone aura clairement de quoi avoir honte ...

[silent-bob]

ui c ca t'as tout compris chapo a 2h45 du mat
on reconnait les drogués du net

[Tsuka]

Ben ça fait plusieurs mois que j'entends parler de ce projet de loi stupide et dangereux, mais j'ai toujours pas compris où ça en est ^^ !

C'est inconcevable que des telles reglementations passent ... dans le cas contraire, ce serait tres grave ...

Ils me font bien marrer, ils ont une section police du web d'au moins 5 personnes pour toute la France, et maintenant ils voudraient mettre le CSA sur le coup, est-ce bien raisonnable ... et comme ils ont compris qu'ils ne pourraient jamais humainement tout controler, ils veulent deleguer les pouvoirs au hebergeurs ... n'importe quoi ...

[Chron]

>Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre >significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits >musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne

Euh... Comment peut-on faire pression sur un groupe avec ce moyen, quand on achète jamais un de leur produits? Je commande pas sur le Net, et je m'achète jamais de CD, au mieux un single que je me procure depuis le Japon de temps en temps, puis de temps en temps un MP3 sur le net...
@+
Chron

[patrouchef]

voilà ce qui se passe quand des politiques sont trop vieux pour comprendre comment fonctionne une nouvelle technologie...

le pire c'est que ces gens là n'ont même pas le net chez eux.

et puis de toute façon le net c'est pour les jeunes cons qui fument des pétard et se shootent à la coke, il faut les empecher de nuire !

[batou]

c'est passé en première lecture à l'assemblée, c'est ca le pire, alors que le gouvernement, l'union européenne et l'assemblée se sont déclarés comme opposés à un tel projet.

(j'aime bien le passage où la notion de correspondance privée disparait des emails parce qu'on peut s'envoyer des mp3s via le mail)

[sonwukong]

alors là, franchement c debile. les politiques ont décider de créer les usa bis ou quoi !!! y a de plus en plus de mesure débile !

[Gwen]

franchement elle est pas si mal cette loi. comme ça y aura plus de probleme avec le mp3.
Pis si ça peut eviter la guerre dans le monde....

[casse_couille]

c'est con !!!!!!!!

mais ça ne me surprend pas du tout!!!
vu ce qu'ils ont déjà fait passé dans n'importe quel domaine (écologie, affaires sociales, sécurité ...)
une connerie de plus votée par l'assemblée !

mais que le gouvernement ce dise contre ... là ça m'étonne quand meme!

[snith]

oh mon dieu, ça devient de pire en pire on dirait............pfffff, c'est vraiment n'importe quoi

[Anton]

po bien

[Tsuka]

Patrou >

Oui j'ai eu la meme impression, que les gars qui ecrivent et discutent de ces lois ne connaissent rien ou si peu a Internet, qu'ils ont eu echo de certains problemes mais sont complètement a côté de la plaque dans leurs solutions ... tu te rappelles l'extrait audio d'une hotline qu'avait posté Grimer, la dame complètement parano ? ben je pense qu'ils sont pas loins ...

Batou >

Ok merci pour l'info ... oui c'est incroyable que ça soit passé en 1ere lecture même ... que des responsables continuent a vouloir discuter de telles propositions ...

[Invité]

Les responsables de ces industries culturelles

Quel talent... A se demander quel genre d'animaux ca peut bien etre, des olibrius capables de se rendre "responsables" de visions du monde et de trouvailles terminologiques aussi enchanteresses que cette idee maîtresse d' "industries culturelles"...

[Tsuka]

Salut "Invité"

Si tu veux communiquer sur des forums, n'hésite pas a t'inscrire ou signer d'un pseudo, c'est plus pratique, si si ...