Coffrets Goldorak

[berseker]

Ah ! on commençait à s'ennuyer !

Toei : procédures contre Leclerc, et stockage des DVD

La Toei a mis en ligne deux nouveaux communiqués, l'un en anglais et en français, et l'autre en anglais seulement.

TOEI ANIMATION LTD souhaite informer les distributeurs ayant acquis des DVD GOLDORAK contrefaits qu’elle a conclu avec la société ATELIERS SANS FRONTIERES une convention de partenariat visant à organiser le stockage desdits DVD.

Afin d’éviter la dispersion de ces DVD sur le marché, nous proposons de les entreposer à nos frais et sous notre responsabilité dans un entrepôt affecté par notre partenaire.

Les sociétés devront alors nous remettre l’intégralité des DVD en leur possession aux fins de ce stockage, sous le contrôle d’un huissier qui les dénombrera et dressera un procès-verbal à nos frais.

Nous nous engagerons à renoncer à tout recours ou action à l’encontre de ces sociétés et à les garantir des condamnations financières éventuelles du fait de la remise de leurs stocks de DVD.

Le cabinet BATAILLON et ASSOCIES, Paris, France, pourra être contacté par les sociétés intéressées pour finalisation d’un accord avec leur conseil.

Voici une traduction du communiqué en anglais

En dépit de l'information que nous avons communiquée aux distributeurs, il apparaît que certains distributeurs en France et, principalement en Belgique, en Suisse, et au Luxembourg persisent obstinément à vendre les DVD contrefaits.

TOEI ANIMATION a lancé des procédures en Belgique, au Luxembourg et en Suisse contre les dits distributeurs et s'apprête à faire de même en France, particulièrement à l'encontre des "centres LECLERC" dont certains continue d'enfreindre aux droits de TOEI ANIMATION.

De plus, Vendredi 16 Septembre, TOEI ANIMATION a été autorisée par un juge français à lancer une nouvelle procédure à l'encontre de MANGA DISTRIBUTION et de DECLIC IMAGES afin d'obtenir leur condamnation à:

- arrêter immédiatement toute duplication, publicité, vente... directement ou indirectement, qui fasse référence d'une quelconque façon à la marque déposée GOLDORAK, aux films d'animation... et ceci faisant l'objet d'une astreinte journalière de 100.000 €

- payer un versement compensatoire de 10.000.000 €

- communiquer leurs registres, en entrée comme en sortie

- donner leurs copies, masters, et généralement toute source utilisée pour la contrefaçon.

Attention à la formulation, il est dit qu'il VONT lancer une procédure ayant ces quatre points pour objectifs, et non pas que ces derniers ont déjà été obtenus...

Pour le coup, je trouve que ce sont leurs communiqués qui puent le bluf à plein nez. Il n'y a me semble-t'il jamais eu interdiction de vente pour ces DVD.

[yak]

Petiteup pour dire que le box 3 est/va sortir et qu'il y a des pub dans tele star.

[Chron]

Oui, nonoche a fait un point sur sa page. Comment prendre au sérieux DI/MD qui sort un coffret 3 alors qu'ils sont en pleine procédure, que Tôei attaque les distributeurs à la pelle et qu'une interdiction de ces coffrets leur pend au nez? Soit ils sont très surs d'eux et de leur défense discutable, soit c'est un cas de sabordage désespéré, mais qu'il vienne pas nous dire : "Ah ben zut, pour le coffret 3, on savait pas qu'on avait pas le droit..."
Après chacun est devant sa conscience quant au fait d'acheter les coffrets ou pas...
@+
Chron

[Anton]

Je pense que DI ont fait leurs calculs : ça doit leur rapporter plus que ça ne pourrait leur coûter et les méandres judiciaires de ce type d'affaire va ds leur sens. Ils ont le temps. On appelle ça la politique du fait accompli. A mon avis ils vont s'en tirer, ce ne sont pas idiots ds le bizness.

[Chron]

Oui, je me doute aussi, mais j'ai encore la naïveté de croire que le procès va bien leur plomber les fesses... On verra bien, mais qu'on ne nous fasse pas le coup de nous faire croire qu'ils sont victimes. Evidemment, certains continueront à se voiler la face, mais bon...

Sinon, dans le genre neuneu, un triste exemple sur le site de Nonoche (qui reçoit des appels de menaces anonymes) :

le triste sire a fait l’erreur de me laisser un message pendant que j’appelais la police, en voici l’enregistrement. Il parle de “cour des grands”, mais n’est même pas fichu de masquer son numéro en faisant un appel anonyme (eh oui, j’ai son numéro…)

@+
Chron

[Tsuka]

Sinon, dans le genre neuneu, un triste exemple sur le site de Nonoche (qui reçoit des appels de menaces anonymes) :

Pathétique
Et excellente réaction de Nonoche. J'espere que ça fera les pieds au couillon qui a appelé.

Pour le reste j'attends le verdict final de l'affaire pour jauger du degré d'opportunisme de DI, et savoir si j'acheterai a nouveau un jour un DVD de chez eux.

[patrouchef]

Ah ben y en a qui vont gagner des sous.

Les 3 coffrets goldo sont dispos sur Cdiscount.

[yak]

Ouais, la c'est clair, ils sont passé à la vitesse supérieure, façon super sayajin, distribution, publicité, ils y vont franco. Avec l'effet pepere noel en plus.

[berseker]

La Toei n'est quand même pas beaucoup plus crédible que DI, avec ses fausses menaces et ses invitations à réserver un futur coffret DVD qui n'existera jamais.

[Anton]

La Toeï s'est fait eu, c'est clair.

[Tsuka]

A pu de coffrets 3 chez Manga Distribution.

Officiellement ils sont en "rupture de stocks". On y croit à mort. Par contre je crois plus facilement la version de Nonoche, à savoir qu'on lui aurai parlé d'une saisie des stocks par la Brigade Centrale de Répression de la Contrefaçon.

[patrouchef]

les officiels ils disent rien de plus ?

[Yû]

Quelque part, j'ai envie de dire bien fait pour leur gueule.

D'un côté, nous connaissons tous les méthodes de D.I., que ce soit au niveau commercial ou bien au niveau de la production. Aucune éthique, aucun sérieux, et même en tant que requins appatés par l'argent, ils ne sont vraiment pas doués.

De l'autre, la Toei, à peine plus noble, qui se réveille dès lors qu'elle voit un gain qu'elle aurait pu obtenir.

Faut-il que nous formions des Black Blocks de l'animation japonaise pour que les éditeurs fassent un peu le ménage dans leurs pratiques ?

Parce qu'autant je suis content de voir l'animation japonaise enfin démocratisée, avec coffrets et tout (inimaginable à l'époque où l'on fansubbait du Bastard avec table de montage analogique sur cassettes VHS !), autant cela me chagrine de voir des programmes de qualité (je ne parle pas pour tous les titres, hein) traités comme de vulgaires produits de supermarché, avec les défauts qualitatifs qui s'ensuivent, qui sont autant de marques d'irrespect.

Au final, le résultat est le même : le public est floué.

Sans vouloir faire de provocation, je tiens à citer Golgo39 qui avait déjà bien résumé la situation en 1994 : "En attendant, faites circuler les pirates."

[Tsuka]

Coffret 3 à nouveau dispo chez MD (en tous cas sur leur site).

Réaction sacrément rapide après une "rupture de stock", je trouve.
Je savais pas qu'on pouvait produire des tonnes de nouveaux DVDs aussi rapidement que ça.

[Tsuka]

Alors concernant la rupture de stock du coffret 3, le site de MD n'a en fait reproposé le box qu'1 jour, puis re-rupture.

Mais la grosse info d'aujourd'hui, c'est que Déclic Image a été condamné.

Voici les posts d'aujourd'hui de Nonoche
( http://www.nonoche.com/goldogate/ )

Déclic Images condamnée!

Le jugement en première instance a donc condamné Déclic Images et Manga Distribution pour contrefaçon. (Je ne peux pas encore publier les détails de la condamnation, je vous les donnerai demain.)

L’exécution provisoire a été accordée à Toei Animation, l’appel n’est donc pas suspensif et la condamnation est applicable immédiatement.

Voilà donc qui sera lourd de conséquences : tout d’abord tous les coffrets devront être retirés de la vente, et il est fort probable que Toei Animation, forte de ce premier jugement, lancera de nouvelles actions en justice.

On sait notamment que différentes enseignes de la distribution avaient été assignées par Toei Animation, et que Déclic Images avait promis de couvrir tous les frais de ces procédures… Dans ce contexte, difficile d’imaginer que Toei Animation puisse être déboutée.

En tous cas, il nous faudra faire preuve de patience d’ici à ce qu’on puisse acheter à nouveau des DVD de Goldorak : l’affaire n’est pas encore terminée, puisque Maître Nitot fera appel de cette décision. Il y aura donc au moins une seconde décision, et il nous faudra patienter jusqu’à la fin du volet judiciaire de cette affaire pour pouvoir profiter sereinement de DVD de notre robot préféré en toute légalité.

Au final c’est donc bien nous les fans qui sommes à la fois les victimes et les enjeux de cette affaire.

Les coffrets retirés de la vente

Le site de Manga Distribution ne fait plus figurer Goldorak : la page d’accueil fait maintenant référence à l’offre 5 coffrets, et en cliquant sur “goldorak” dans le top des ventes, on obtient “cette référence n’existe pas”.

Il reste encore à retirer les coffrets des rayons de la grande distribution, mais il semble qu’on n’aura plus guère à entendre parler de ces coffrets d’ici le jugement de l’appel.

La condamnation

le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:

les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale

à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale

le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.

De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)

Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.

Réaction de Maître Nitot

Suite à la condamnation de Déclic Images et Manga Distribution, j’ai contacté Maître Nitot pour recueillir sa réaction. Il m’a dit qu’il allait naturellement relever appel contre cette décision, qu’il estime injustifiée. Concernant les droits, le tribunal a estimé que Toei Animation avait les droits puisqu’elle exploitait la série, or, Maître Nitot nie que Toei Animation l’ait exploitée en France, et indique que ses clientes pourraient se prévaloir de cette même exploitation. De plus, il s’étonne que le tribunal ait jugé que Dynamic Planning détiendrait les droits des auteurs, car selon lui rien ne le justifie. De plus, il s’insurge contre le montant des dommages et intérêts, qui selon lui sont d’une part prohibitifs, et d’autre part non justifiés par le tribunal. Il est également en désaccord avec la condamnation pour concurrence déloyale, puisque selon lui le juge des référés n’a effectivement pas interditla poursuite de la vente des coffrets DVD, c’est donc qu’implicitement qu’il l’a autorisée.

Me Nitot se dit néanmoins “satisfait de ce que le Tribunal a reconnu que TOEI était déchue de ses prétendus droits sur la marque GOLDORAK
qui pourtant à l’origine fondaient leur action en contrefaçon.”